Assurance billets

Avez vous pensé à l'assurance de vos billets contre l'annulation ou le vol ?

 

Sur T2GP vous avez la posssibilité de souscrire à une assurance annulation pour le cas où vous ne pourriez pas vous rendre au Grand Prix. La gestion de cette assurance est laissée à des spécialistes, de renommée Internationale Axa Assistances et Chapka Assurances.

 

Réservez ainsi vos billets en toute sécurité et sérénité plusieurs mois avant l'événement. Grace à l'assurance annulation / vol  T2GP, vous pourrez palier à n'importe quel imprévu !

 

Les + T2GP :

- Assurance annulation et vols des billets

- A partir de 13 euros

- Couverture immédiate à compter du jour d'achat de votre billet

- Une assurance gérée par des professionnels de renommée Internationale

 

 

CONDITIONS GENERALES


 


DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’ASSURANCE ET D’ASSISTANCE


Que devez- vous faire quand vous avez besoin de nous ?
Votre agence T2GP a souscrit pour vous un contrat d’assurance, afin de vous faire bénéficier d’une protection maximum avant et/ou pendant votre séjour.

 

Ce document est contractuel, il présente les « Dispositions Générales » des contrats CAP élaborés par CHAPKA ASSURANCES et AXA ASSISTANCE.


Cap Annulation Contrat n° 080211601
Selon le contrat que vous avez choisi, vous bénéficiez de tout ou partie des garanties présentées dans ce document. Reportez-vous au « contrat » remis par votre courtier ou agent de voyage ; c’est sur ce document que figure le nom du contrat choisi et le numéro de police (ou numéro de contrat) attenant à ce produit ainsi que la prime payée, le(s) nom(s) et prénom(s) du (des) Bénéficiaire(s) ainsi que la période de couverture.

 

Nous vous conseillons de garder ce document près de vous lors de vos déplacements, il vous donne les procédures à suivre en cas de sinistre (voir ci dessous les numéros de téléphone à appeler en cas d’urgence).


Pour la garantie « assurance annulation » , vous ou vos ayants droit devez avertir votre agence T2GP de votre annulation dès la survenance de l’événement garanti empêchant votre départ et nous en aviser dans les 5 jours ouvrables suivant la déclaration de votre annulation auprès de votre agence T2GP.


Vous pouvez nous contacter
-soit par téléphone au 33 (0) 1 49 65 25 61
-soit par télécopie au 33 (0) 1 55 92 40 41
-soit par courrier électronique à l’adresse suivante : Gestion.Assurances@axa-assistance.com
-soit par courrier en recommandé avec avis de réception


Cet envoi doit être adressé à :
AXA ASSISTANCE
Service Gestion des assurances voyage
6 rue André Gide
92320 Châtillon


•Passé ce délai, si nous subissons un quelconque préjudice du fait de votre déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité.
•Toute déclaration non conforme aux dispositions prévues dans les garanties d’assurance entraîne la déchéance à tout droit de remboursement.
•Si nécessaire, le gestionnaire du dossier se réserve le droit de vous soumettre, à ses frais, à un contrôle médical par lettre recommandée avec avis de réception.
•Nous nous réservons la faculté, le cas échéant, de réclamer des pièces complémentaires.


GÉNÉRALITÉS ASSISTANCE ET ASSURANCE


Article 1. Objet


Les présentes conventions d’assurance et d’assistance voyage, composées et régies par les conditions spéciales, les conditions générales et les informations portées sur les conditions particulières ont pour objet de garantir, dans les limites et conditions définies par ailleurs, l’assuré à l’occasion et au cours de son voyage.

 


Article 2. Souscription


La souscription doit être faite le jour de l’inscription au voyage ou au plus tard la veille du premier jour d’application des pénalités prévues dans le barème de l’organisateur du voyage.

 


Article 3. Définitions


3 .01 NOUS
INTER PARTNER Assistance - succursale pour la France, agissant sous la marque AXA Assistance
6 rue André Gide
92320 Châtillon


3 .02 Conditions particulières
Document dûment rempli et signé par l’assuré sur lequel figurent ses noms et prénom, adresse, dates du voyage, pays de destination, période de garantie, prix TTC du voyage, l’option choisie la date d’établissement de ce document et le montant de la prime d’assurance correspondante.


Seules sont prises en compte en cas de sinistre, les adhésions dont la prime d’assurances correspondante a été réglée.


3 .03 Bénéficiaire / assuré
Personne physique désignée, ci-après, sous le terme « vous », nommément déclarée aux conditions particulières et ayant réglé sa prime d’assurance.


3 .04 Membres de la famille
Votre conjoint de droit ou de fait ou toute personne qui vous est liée par un Pacs, vos ascendants ou descendants ou ceux de votre conjoint, vos beaux-pères, belles-mères, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, oncles, tantes, neveux, nièces ou ceux de votre conjoint.


Ils doivent être domiciliés dans le même pays que vous sauf stipulation contractuelle contraire.

Pour la garantie « Assurance Annulation de voyage » seuls les membres de la famille listés au titre de l’événement générateur 1 ouvrent droit à la garantie.

 

3 .05 Proche
Toute personne physique que vous désignez ou un de vos ayants droit. Cette personne doit être domiciliée dans le même pays que vous.


3 .06 Domicile
Votre lieu de résidence principal et habituel. Il est situé en France, dans un autre pays de l’Union européenne, en Suisse, au Liechtenstein ou en Norvège.


3 .07 France
France métropolitaine, Principauté d’Andorre ou de Monaco et Départements d’Outre-Mer.


3 .08 Etranger
Tous pays en dehors du pays de votre domicile. Pour la garantie d’assurance des frais médicaux à l’étranger, les Territoires d’Outre-Mer sont assimilés par convention à l’étranger lorsque votre domicile se situe en France.


3 .09 Voyage
Séjour / forfait, croisière, titre de transport (y compris vol sec) réservé auprès de l’organisateur de voyage dont les dates, la destination et le coût figurent sur les conditions particulières.


3 .10 Territorialité
Les garanties sont accordées dans le monde entier à l’exception des garanties d’assurances « Individuelle accident » et « Responsabilité civile » qui ne couvrent pas les accidents survenus en Iran, Irak, Somalie, Afghanistan et en Corée du Nord.


3 .11 Accident corporel grave
Altération brutale de la santé provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure non intentionnelle de la part de la victime constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d’une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.


3 .12 Maladie grave
Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d’une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.


3 .13 Atteinte corporelle grave
Accident ou maladie à caractère imprévisible dont la nature risque d’engendrer, à brève échéance, une aggravation importante de l’état de la victime si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.
Par accident on entend : Altération brutale de la santé ayant pour cause un événement extérieur, soudain, imprévisible, violent et indépendant de la volonté de la victime.
Par maladie on entend : Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente.


3 .14 Equipe médicale
Structure adaptée à chaque cas particulier et définie par notre médecin régulateur.


3 .15 Autorité médicale
Toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où survient le fait générateur.


3 .16 Hospitalisation
Séjour imprévu, d’une durée supérieure à 24 heures, dans un établissement de soins public ou privé, prescrit médicalement, pour un traitement médical ou chirurgical suite à une atteinte corporelle grave.


3 .17 Immobilisation au domicile
Obligation de demeurer au domicile suite à une atteinte corporelle grave, sur prescription médicale et d’une durée supérieure à 5 jours.


3.18 Dommages matériels graves au domicile, locaux professionnels, exploitation agricole
Lieux matériellement endommagés et devenu inhabitable y compris en cas de catastrophe naturelle dans le cadre des dispositions résultant de la Loi N 86-600 du 13 juillet 1986 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.


3 .19 Catastrophes naturelles
On entend par catastrophe naturelle un phénomène tel que tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel ayant eu pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel et reconnu comme tel par les pouvoirs publics.


3 .20 Transport public de voyageurs
Service émettant un titre de transport à titre onéreux, remis par un agent agréé ou par l’organisateur du voyage dont les horaires, les disponibilités et les tarifs sont diffusés publiquement.


3 .21 Animaux domestiques
Animaux familiers (chiens et chats uniquement et 2 maximum) vivant habituellement à votre domicile et dont le carnet de vaccination est à jour conformément à la réglementation en vigueur.
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie ne sont pas garantis.


3 .22 Franchise
Somme fixée forfaitairement au tableau des conditions spéciales en fonction des formules retenues et restant à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation survenant à la suite d’un sinistre. La franchise peut également être exprimée en jour, en heure ou en pourcentage.


3 .23 Maximum par événement
Dans le cas où la garantie s’exerce en faveur de plusieurs assurés victimes d’un même événement et figurant aux mêmes conditions particulières, la garantie de l’assureur est dans tout état de cause limitée au montant maximum prévu au titre de cette garantie quel que ce soit le nombre des victimes. Par suite, les indemnités sont réduites et réglées proportionnellement au nombre de victimes.


3 .24 Faits générateurs
L’atteinte corporelle grave, le décès ou tout événement justifiant notre intervention tel que stipulé au niveau des garanties d’assistance et d’assurance.

 


Article 4. Effet et Durée des garanties


 

Seuls les Voyages de moins de 90 jours consécutifs sont garantis, sauf pour la garantie d’assurance annulation de Voyage qui s’applique quelle que soit la durée du Voyage.
Les dates de départ (00h00) et de retour (24h00) de Voyage sont celles indiquées sur la confirmation.

Le départ correspond à l’arrivée de l’assuré au point de rendez-vous fixé par l’organisateur de voyage, ou en cas de vol sec à l’enregistrement des bagages, ou en cas d’utilisation d’un moyen de transport individuel, dés son arrivée sur le lieu de séjour.


4 .01 La garantie d’assurance « Annulation de voyage »
La garantie d’assurance «Annulation de Voyage» prend effet à la date de souscription à la présente convention et cesse automatiquement ses effets au moment du départ une fois l’enregistrement de l’Assuré effectué ou pour les locations, au moment de la remise des clés.


Article 5. Définition des garanties



Assurance « annulation de voyage »

 

5 .01 Annulation de voyage
Conventions 080211601,


(1) Objet et montant de la garantie
La garantie prévoit le remboursement des frais d’annulation ou de modification de voyage, dans la limite des montants facturés par l’organisateur du voyage en application au barème figurant aux conditions d’annulation fixées par l’organisateur de voyage.


(2) Limitation de la garantie
L’indemnité à la charge de l’assureur est limitée aux seuls frais d’annulation ou de modification de voyage dus à la date de survenance de l’événement entraînant l’application de la garantie avec pour maximum le montant prévu aux conditions spéciales sous déduction des taxes portuaires et aériennes liées à l’embarquement du passager, des primes d’assurance, des frais de visa et des frais de dossier (retenus par le voyagiste et non remboursés au titre de la présente convention).


(3) Franchise
Aucune franchise n’est applicable en cas de survenance de l’un des événements paragraphes 1 (1.1 – 1.2 – 1.3 ) et 2 à l’article (4) Nature de la garantie ci-après.
Une franchise absolue par bénéficiaire ou tiers opposable dont le montant figure aux conditions spéciales est applicable à chaque personne en cas de survenance de l’un des événements paragraphes 3 à 24 à l’article (4) Nature de la garantie ci-après.
Dans le cas de l’annulation d’une traversée maritime il n’est retenu qu’une seule franchise par dossier.


(4) Nature de la Garantie
1.En cas d’accident corporel grave, maladie grave (y compris la rechute, l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d’un accident survenu antérieurement à la souscription de la présente convention) ou de décès :


1.1.de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou toute personne qui vous est liée par un Pacs, d’un de vos ascendants ou descendants, frères ou soeurs, beaux-frères ou belles-soeurs, gendres ou belles-filles, beaux-pères ou belles-mères, de votre tuteur légal, quel que soit leur pays de domicile, ainsi que toute personne vivant habituellement avec vous;

 

1.2.d’une personne handicapée vivant sous votre toit ;

 

1.3.de votre remplaçant professionnel ou de la personne chargée de la garde de vos enfants mineurs, désigné sur les conditions particulières (un seul nom de remplaçant professionnel ou de garde d’enfants peut être désigné sur les conditions particulières).

 

 

2.En cas de décès ou d’hospitalisation de plus de 48 heures consécutives d’un de vos oncles ou tantes, neveux, nièces ou de ceux de votre conjoint de droit ou de fait ;

 

3.En cas de contre indication de vaccination et/ou des suites de vaccinations obligatoires pour votre voyage ;

 

4.En cas de dommages matériels graves y compris consécutifs à une catastrophe naturelle, survenant à votre domicile ou à vos locaux professionnels ou à votre exploitation agricole dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit et nécessitant impérativement, votre présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires ;

 

5.En cas d’accident grave, de maladie grave ou de décès de la personne chez laquelle vous deviez séjourner ou en cas de dommages matériels importants survenus au domicile de cette même personne ;

 

6.Si vous ou votre conjoint devez être licenciés pour motif économique, à condition que la procédure n’ait pas été engagée au jour de votre souscription à la présente convention ;

 

7.En cas de complication nette et imprévisible de votre état de grossesse, en cas de fausse couche, interruption thérapeutique de grossesse et leurs suites;

 

8.En cas de grossesse non connue au moment de l’inscription au voyage et vous contre indiquant le voyage par la nature même de celui-ci ;

 

9.En cas d’hospitalisation de plus de 3 jours consécutifs pour un état dépressif, une maladie psychique, nerveuse ou mentale ;

 

10.En cas de votre convocation administrative attestée impérativement par un document officiel, à caractère imprévisible et non reportable pour une date se situant pendant votre voyage sous réserve que la convocation n’ait pas été connue au jour de la souscription de la présente convention ;

 

11.Si vous devez être convoqué à un examen de rattrapage pour une date se situant pendant la durée de votre voyage, sous réserve que l’échec à l’examen n’ait pas été connu au jour de la souscription de la présente convention;


12.En cas de votre convocation en vue de l’adoption d’un enfant ou en vue de l’obtention d’un titre de séjour ou pour une greffe d’organe pour une date se situant pendant votre voyage sous réserve que la convocation n’ait pas été connue au jour de la souscription de la présente convention;

 

13.En cas d’obtention d’un emploi salarié ou d’un stage rémunéré obtenu par Pôle emploi devant débuter avant votre retour de voyage, alors que vous étiez inscrit à Pôle emploi au jour de la souscription du présent contrat, à l’exclusion de la prolongation ou du renouvellement de votre contrat de travail ou de votre stage.
La garantie ne s’applique pas aux missions (obtention, prolongation, renouvellement) fournies par une entreprise de travail temporaire ;

 

14.En cas de votre divorce ou de votre séparation enregistré au greffe du tribunal à condition que la date de l’enregistrement soit postérieure à la date de souscription de la présente convention ;

 

15.En cas de refus de votre visa touristique attesté par les autorités du pays choisi pour le voyage sous
réserve :
-que la demande ait été déposée dans les délais préconisés pour la destination objet du voyage,
-qu’aucune demande n’ait été déposée au préalable et refusée par ces autorités pour un précédent voyage ;

 

16.En cas de mutation professionnelle, vous obligeant à déménager avant votre retour de voyage, sous réserve que la mutation n’ait pas été connue au moment de la souscription de la présente convention et qu’elle ne fasse pas suite à une demande de votre part ;

 

17.En cas de vol à votre domicile, dans vos locaux professionnels ou votre exploitation agricole dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, dans les 72 heures précédant votre départ et nécessitant impérativement votre présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires ;

 

18.Si un accident de transport public de voyageurs utilisé pour votre pré-acheminement vous fait manquer le vol ou le bateau réservé pour votre départ ; sous réserve que vous ayez pris vos dispositions pour arriver au moins deux heures avant l’heure limite d’embarquement ;

 

19. En cas de modification ou de suppression par votre employeur, de vos congés payés accordés précédemment à la souscription de la présente convention, sous réserve que votre inscription au voyage ait été effectuée postérieurement à l’octroi de la période de congés payés.
La garantie ne s’applique qu’aux collaborateurs salariés dont l’octroi et la suppression/modification desdits congés relève d’une autorité hiérarchique.
La garantie n’est pas applicable aux représentants légaux d’une entreprise, aux professions libérales ;

 

20.En cas de vol de vos papiers d’identité ou de votre titre de transport, indispensables à votre voyage, dans les 48 heures précédant votre départ et vous empêchant de satisfaire aux formalités de police aux frontières ;

 

21.En cas de dommages graves survenant à votre véhicule dans les 48 heures précédant votre départ et rendant le véhicule non réparable dans les délais nécessaires pour vous rendre au lieu de rendez-vous fixé par l’organisateur de voyage ou sur votre lieu de séjour à la date initialement prévue et dans la mesure où votre véhicule vous est indispensable pour vous y rendre ;

 

22.En cas d’annulation acquise au titre de la présente garantie à une ou plusieurs personnes bénéficiaires de la présente garantie inscrites sur les mêmes conditions particulières que vous et, que du fait de ce désistement vous soyez amenés à voyager seul ou à deux. Dans le cas de l’événement prévu à l’article 1 de la présente garantie, cette disposition est étendue à 6 personnes maximum inscrites sur les mêmes conditions particulières que vous et ayant réglé la prime d’assurance. Cependant pour les personnes faisant partie du même foyer fiscal, toutes les personnes assurées du foyer fiscal sont couvertes au titre de la garantie « Annulation ».

 

23.Si vous décidez de partir seul, pour autant que l’annulation du voyage de la personne devant partager la chambre double d’hôtel réservée pour votre séjour soit acquise au titre de la présente garantie, la garantie prévoit le remboursement de vos frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation dans la limite du montant des indemnités qui vous auraient été versées en cas d’annulation ;

 

24.Dans l’impossibilité de partir, si vous pouvez céder votre voyage à une autre personne, nous prenons en charge les frais du changement de nom du bénéficiaire auprès de l’organisateur de voyage lorsque ce dernier le prévoit sans ses conditions générales de vente.


(5) Que devez-vous faire en cas d’annulation ?
•Vous, ou un de vos ayants droit, devez avertir votre agence T2GP de votre annulation dès la survenance de l’événement garanti empêchant votre départ.
En effet, notre remboursement est calculé par rapport au barème des frais d’annulation en vigueur à la date de la première constatation de l’évènement entraînant la garantie.


•Vous devez nous aviser dans les 5 jours ouvrables suivant la déclaration de votre annulation auprès de votre agence T2GP en vous conformant à la procédure de déclaration telle que décrite à l’Article « Conditions générales d’application ».

 

•Votre déclaration doit comporter les informations suivantes :
-vos nom, prénom et adresse
-numéro de la convention
-motif précis motivant votre annulation (maladie, accident, motif professionnel, etc.)
-nom de votre agence T2GP : KY Agency

 

•Nous adresserons à votre attention ou à celle de vos ayants droit le dossier à constituer.
Celui-ci devra nous être retourné complété en joignant la copie de la convention et tous les documents demandés pour justifier le motif de l’annulation et pour évaluer le montant du préjudice
(bulletin d’inscription, original de la facture des frais d’annulation, originaux des titres de transport).

 

•Si le motif de cette annulation est une maladie ou un accident corporel, vous ou vos ayants droit, devrez en outre communiquer dans les 10 jours suivant votre annulation, sous pli confidentiel à notre Directeur Médical, le certificat médical initial précisant la date et la nature de votre maladie ou de votre accident.

 

•Passé ce délai, si nous subissons un quelconque préjudice du fait de votre déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité.

 

•Toute déclaration non conforme aux dispositions prévues dans la présente garantie entraîne la déchéance à tout droit de remboursement.

 

•Si nécessaire, le gestionnaire du dossier se réserve le droit de vous soumettre, à ses frais, à un contrôle médical par lettre recommandée avec avis de réception.

 

•Nous nous réservons la faculté, le cas échéant, de réclamer des pièces complémentaires.

 

(6) Remboursement
Le remboursement des frais d’annulation est directement adressé soit à votre attention, soit à celle de vos ayants droit, soit à votre agence T2GP ou à toute autre personne sur demande expresse et écrite de votre part.
Les frais de dossier, de visa, les taxes portuaires et aériennes liées à l’embarquement du passager ainsi que la prime d’assurance ne sont pas remboursables.


(7) Exclusions
Les exclusions communes à toutes les garanties de la présente convention sont applicables.


En outre, sont exclues les annulations consécutives à l’un des événements ou circonstances suivants :
•Les événements survenus entre la date d’inscription au voyage et la date de souscription de la présente convention.

 

•Les accidents ou maladies ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute ou d’une hospitalisation entre la date d’inscription au voyage et la date de souscription de la présente convention.

 

•Les pathologies ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les 30 jours précédant la réservation du voyage.

 

•Les annulations du fait du transporteur ou de l’organisateur de voyage.

 

•L’état dépressif, les maladies psychiques, nerveuses, mentales n’entraînant aucune hospitalisation ou une hospitalisation inférieure ou égale à 3 jours consécutifs.

 

•Les interruptions volontaires de grossesse, leurs suites et leurs complications.

•Les traitements esthétiques, cures, les fécondations in vitro.

 

•Les annulations résultant d’examens périodiques de contrôle et d’observation.

 

•Les annulations ayant pour origine la non-présentation, pour quelque cause que ce soit, d’un des documents indispensables au voyage, sauf dans les cas prévus au titre de la présente garantie.

 

•Le retard dans l’obtention d’un visa.

 

•Les pannes mécaniques survenues à votre véhicule.

 

(8) Autres Causes
La garantie est acquise si vous annulez :
•en raison d’un événement extérieur, soudain, imprévisible, justifié, indépendant de votre volonté vous empêchant de voyager et survenu entre la date de souscription de la convention d’assurance et la date de votre départ.

 

•en cas d’émeute, attentat ou un acte de terrorisme ou en cas de catastrophe naturelle survenant à l’étranger, dans un rayon de 100 km de votre lieu de villégiature dans la ou les villes de destination ou de séjour. La garantie vous est acquise en cas d’émeute, d’attentat ou d’acte de terrorisme ou en cas de catastrophe naturelle lorsque les conditions suivantes sont réunies :
-L’événement a entraîné des dommages matériels et corporels dans la ou les villes de destination ou de séjour,
-Le ministère des affaires étrangères français déconseille les déplacements vers la ou les villes de destination ou de séjour,
-L’impossibilité pour l’organisme ou l’intermédiaire habilité de votre voyage de vous proposer un autre lieu de destination ou de séjour de substitution,
-La date de votre départ est prévue moins de 30 jours après la date de survenance de l’événement,
-Aucun événement similaire ne s’est produit dans la ou les villes de destination ou de séjour , dans les 30 jours précédant la réservation de votre forfait.

 

•en cas de défaut ou d’excès d’enneigement uniquement dans les stations situées à plus de 1 500 mètres d’altitude, entre le 15 décembre et le 15 avril et entraînant la fermeture de plus des 2/3 des remontées mécaniques, normalement en service sur le site de votre séjour, pendant au moins 2 jours consécutifs dans les 5 jours qui précédent votre départ.
Pour tous les motifs d’annulation autres que ceux mentionnés au paragraphe (4) de la garantie « Annulation de voyage », la franchise par personne est fixée à 50 EUR.
Dans le cas de l’annulation d’une traversée maritime, la franchise s’applique par dossier avec un minimum de 50 EUR.

 

Exclusions
Les exclusions communes à toutes les garanties de la présente convention sont applicables. En outre sont exclus :
•Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément de votre voyage.
•Tout événement dont la responsabilité pourrait incomber à l’organisateur de voyages en application des titres VI et VII de la loi N°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités d’organisation et de vente de séjours.

 


9 . EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES
Sont exclus et ne peuvent donner lieu à notre intervention, ni faire l’objet d’une indemnisation à quelque titre que ce soit les conséquences et/ou événements résultant :
• de l’usage abusif d’alcool (taux d’alcoolémie constaté supérieur au taux fixé par la réglementation en vigueur), de l’usage ou de l’absorption de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement,


• d’un acte intentionnel ou d’une faute dolosive de votre part,

 

• de la participation en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye donnant droit à un classement national ou international,

 

• de la pratique, à titre professionnel, de tout sport,

 

• de la participation à des compétitions ou à des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien,

 

• de la pratique de l’alpinisme de haute montagne, du bobsleigh, du skeleton, de la chasse aux animaux dangereux, des sports aériens ou de la spéléologie,

 

• des conséquences du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs,

 

• d’une inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activité non autorisées par les autorités locales,

 

• d’interdictions offcielles, de saisies ou de contraintes par la force publique,

 

• de la guerre civile ou étrangère, d’émeutes ou mouvements populaires, lock-out, grèves, attentats, actes de terrorisme ou attentats, pirateries, tempêtes, ouragans, tremblements de terre, cyclone, éruptions volcaniques ou autres cataclysmes, désintégration du noyau atomique, d’explosion d’engins et d’effets nucléaires radioactifs,

 

• d’épidémies, effets de la pollution et catastrophes naturelles, ainsi que leus conséquences.

 

 

Article 6. Conditions restrictives d’application



6.01 Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus pour responsables
•d’un quelconque dommage à caractère professionnel ou commercial que vous pourriez subir à la suite d’un événement ayant nécessité notre intervention.


•des conséquences d’éventuels retards, empêchement ou faute professionnelle du prestataire contacté.
Nous ne pouvons pas nous substituer aux organismes locaux ou nationaux de secours d’urgence ou de recherche et ne prenons pas en charge les frais engagés du fait de leur intervention, sauf stipulation contractuelle contraire.


6.02 Circonstances exceptionnelles
Nous nous engageons à mobiliser tous les moyens d’action dont nous disposons pour effectuer l’ensemble des garanties prévues dans la convention.


Cependant, il est entendu d’un commun accord entre les parties, que notre engagement repose sur une obligation de moyens et non de résultat, compte tenu du contexte dans lequel nous pourrions être amenés à effectuer les prestations.


A ce titre, nous ne pouvons être tenus pour responsable de la non-exécution ou des retards provoqués par la guerre civile ou étrangère déclarée ou non, la mobilisation générale, la réquisition des hommes et du matériel par les autorités, tout acte de sabotage ou de terrorisme, tout conflit social tel que grève, émeute, mouvement populaire, la restriction à la libre circulation des biens et des personnes quelle que soit l’autorité compétente qui l’impose, les cataclysmes naturels, les effets de la radioactivité, les épidémies, tout risque infectieux ou chimique, tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la convention.


Article 7. Cadre juridique


 


7.01 Loi informatique et libertés
Dans le cadre du contrôle de la qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre les bénéficiaires et les services d’AXA Assistance pourront être enregistrées.


Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé que les données nominatives qui seront recueillies lors de son appel sont indispensables à la mise en oeuvre des prestations d’assistance définies dans les présentes conditions générales.Un défaut de réponse entraînera la déchéance des garantiesprévues par la convention. Ces informations sont destinées à l’usage interne d’AXA Assistance, ainsi qu’aux personnes amenées à intervenir et chargées de la passation, la gestion et l’exécution du contrat, dans la limite de leurs attributions respectives. Le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, en s’adressant au Service Juridique d’AXA Assistance - 6 rue André Gide - 92320 Châtillon.

 

En respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le décret du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n°78-17 relative à l’informatique et aux libertés, nous vous informons que vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées en Inde.
Les destinataires des données est la société AXA Business Services, située en Inde. Cette société a signé les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne, avec le responsable de traitement

 

7.02 Subrogation
AXA Assistance est subrogée dans les droits et actions de toute personne physique ou morale, bénéficiaire de tout ou partie des garanties figurant à la présente convention, contre tout tiers responsable de l’événement ayant déclenché son intervention à concurrence des frais engagés par elle en exécution de la présente convention.


7.03 Prescription
Toutes actions dérivant de la présente convention sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance, dans les conditions définies par les Articles L 114-1 et L 114-2 du Code des Assurances.


La prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’expert à la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’Assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’assuré à l’Assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité.

 

7.04 Réclamations et médiation
En cas de difficultés relatives aux conditions d’application de son contrat, le Bénéficiaire doit contacter AXA Assistance – Service Gestion Relation Clientèle - 6, rue André Gide – 92320 Châtillon.
Si un désaccord subsiste, le Bénéficiaire a la faculté de faire appel au médiateur dont les coordonnées lui seront alors communiquées par AXA Assistance et ceci, sans préjudice des autres voies d’action légales.


7.05 Règlement des litiges
Tout litige se rapportant à la présente convention et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties ou le cas échéant, d’un règlement par le médiateur, sera porté devant la juridiction compétente.


7.06 Autorité de contrôle
INTER PARTNER Assistance est soumise en qualité d’entreprise d’assurance de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont 14 – 1000 Bruxelles – Belgique – TVA BE 0203.201.340 – RPM Bruxelles – www.bnb.be) ainsi qu’au contrôle en matière de protection des investisseurs et des consommateurs de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA - Rue du Congrès 10-16 – 1000 Bruxelles – Belgique – www.fmsa.be).


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AXA ASSISTANCE

 

INTER PARTNER ASSISTANCE
- Succursale pour la France
6, rue André Gide- 92328 CHATLLON Cedex
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S. A de droit Belge au capital de 8 396 373 euros - RCB/HRB 394025
Entreprise d’Assurance agréée sous le n° de code 0487
IPA est contrôlée par la Commission Bancaire Financière des Assurances
située 10-14, rue des Congrès- 1000 - Bruxelles (Belgique)

 

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68, bd de Port-Royal 75005 Paris
Société de courtage d’assurance
Tél. : 01 48 87 25 52 - Fax : 01 43 31 53 02
email : info@chapka.fr - site : www.chapka.fr
SARL au capital de 10 000 euros
Numéros de RCS : Paris B 441 201 035
Garantie financière et assurance de RC
conforme aux articles L 530-1 et L530-2 du Code des Assurances


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