Conditions générales de vente

 

1. INTRODUCTION


 

1.1. Ce contrat contient toutes les modalités et conditions qui s'appliquent pour toute adhésion, achat ou tout autre activité sur notre site internet.

1.2. En utilisant ou en achetant depuis ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et de vous conformer à celles-ci.


1.3. Ce contrat décrit et englobe tous les accords entre vous et nous, et  annule et remplace tous accords antérieurs ou actuels, protestations, garanties et ententes en accord avec le site, le contenu et programmes informatique fourni par ou à travers le site, et l'objet du présent accord.


1.4. En cochant la case “j'accepte les conditions générales de vente”, le client adhère aux conditions générales de vente.


 

 

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS



2.1 Des amendements à ce contrat peuvent être effectués par KY Agency SARL à tout moment sans que vous en soyez notifié.

2.2 Les accords publiés sur le site sont les derniers accords en vigueur et vous devriez les examiner attentivement avant d'utiliser notre site.


 

 

3.  UTILISATION DU SITE


 

3.1. Tickets2gp.com est l'exclusive propriété de KY Agency SARL. Le site vous permet d'acheter des billets en ligne pour des sports motorisés. Cependant, il vous est interdit de faire les actes suivants, à savoir :

(a) utiliser notre site(s), incluant ces services et/ou outils si vous n'êtes pas en capacité juridique, si vous avez moins de 18 ans, ou si vous avez été temporairement ou définitivement interdit d'utilisation de notre site(s), de nos services ou outils.


(b) collecter des informations personnelles des utilisateurs.


(c) poster des contenus faux, inexacts, trompeurs, diffamatoires ou calomnieux.


(d) prendre toute mesure susceptible d'endommager le système.

3.2. Toutes les informations et contenus appartiennent à KY Agency SARL ou à ses partenaires. Par conséquent, vous acceptez de ne pas utiliser, copier, modifier, afficher, vendre, transmettre, distribuer, breveter ou reproduire par quelque moyen que ce soit les informations et contenus à des fins commerciales.


 

 

4. ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS ET RESERVATION



 

4.1. Lors d'un achat, vous devez vous identifiez lors de la procédure d'achat en ligne, dans laquelle vous devez fournir votre nom complet, votre adresse actuelle, une adresse e-mail valide, et toute autre information nécessaire pour terminer le processus d'inscription.


4.2. Vous devez justifier que vous avez 18 ans ou plus, garder votre mot de passe secret et êtes responsable de toutes les activités et contenus chargés sous votre compte.

4.3. Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive.


4.4. Vous pouvez faire une demande pour une place précise en laissant un message dans la case "Commentaires" pendant la procédure d'achat. Sachez que nous ne pouvons pas garantir que la place demandée vous sera attribuée.


4.5. Notre procédure de paiement sécurisée est activée. Cependant, vous pourriez recevoir un e-mail de sécurité après le paiement de votre commande, indiquant quels documents vous devez nous fournir par e-mail ou par fax, afin que KY Agency SARL valide votre commande. Cette procédure de sécurité en ligne a été ajoutée afin de prévenir les fraudes de carte de crédit. Seulement après réception et validation de ces documents, nos experts confirmeront ou non votre commande.


 

 

5. PRIX & PAIEMENT


 

5.1. Les prix des produits affichés sur la page de l’événement et sur la fiche produit de notre site web sont les prix de vente, suggérés par le fournisseur, ou estimés conformément aux standards du marché, ou une valeur estimative en relation avec un article comparable proposé ailleurs.

5.2. En cas de mauvaise évaluation dans nos catalogues où le prix correct serait supérieur à celui affiché, nous vous contacterons à notre convenance avant l'envoi de la commande afin d'annuler ou confirmer votre commande au nouveau tarif, selon votre souhait.


5.3. Le prix mentionné sur le billet peut être différent du prix que vous avez payé. Ceci est dû au fait qu'il nous est fourni à un prix différent auquel nous devons appliquer une marge. En outre, KY Agency SARL peut également devoir payer des frais de service au fournisseur, montant qui n'est pas indiqué sur le billet.


5.4. Les frais de service (s'ils s'appliquent) peuvent différer d'un évènement à l'autre et être utilisés pour couvrir les frais engagés par KY Agency SARL.


5.5. Seule KY Agency SARL est habilitée à fournir des conditions de paiement.


5.6. Toute commande sera considérée comme valide uniquement après réception du paiement par KY Agency SARL, sauf accord exceptionnel délivré par KY Agency.

5.7. Tous les paiements sont effectués en Euro, basés sur le taux de change officiel du jour. Sauf paiement à terme convenu, les paiements des produits doivent être réalisés par carte de crédit, virement bancaire ou chèque (banques Françaises ou Monégasques seulement).

5.8. Les factures sont dues et payables dans la période inscrite sur la facture, calculé à partir de la date de la facture. Une commande peut être facturée séparément. KY Agency SARL a toute la discrétion d'annuler ou de refuser des commandes. KY Agency SARL n'est pas responsable des prix, de la typographie ou toute autre erreur dans les offres de KY Agency et se réserve le droit d'annuler toute commande résultant de telles erreurs. Les factures doivent être payées dans les 15 jours à compter de la date de facturation. KY Agency SARL se réserve le droit de libérer les billets si la période n'est pas respectée.


5.9. Nous ne garantissons pas que les descriptions des produits ou autre contenu de ce site soient exactes, complets, fiables, à jour, ou sans erreur.

 

 

6. BILLETS


 

6.1. L'organisateur de l'évènement peut changer l'emplacement des tribunes et entrée générale à sa discrétion. Le client en est conscient et l'accepte.

6.2. Le détenteur du billet doit se conformer aux règles de sécurité et aux différentes conditions fixées par l’organisateur lorsqu'il assiste à un évènement. KY Agency SARL n'assume pas la responsabilité en cas de blessure, de perte, de vol ou de coût pour assister à l'évènement. Plus particulièrement, KY Agency SARL ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol des billets achetés par le client.


6.3. Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur les restrictions d'âge pour un évènement. KY Agency SARL ne peut être responsable si un client ne se conforme pas aux restrictions d'âge établies pour l'organisateur de l'évènement.


6.4. Les billets peuvent parfois être retirés directement sur place. L'option "Retrait sur place" peut être activée à n'importe quel moment et pour plusieurs raisons telles qu'une réduction du coût pour les clients, délai de livraison, etc. Dans ce cas, ils ne seront pas livrés par UPS, mais plutôt mis à disposition à un endroit précis lors de l'évènement. Un document avec toutes les informations nécessaires sera envoyé par e-mail au client en temps utile avant l'évènement afin de récupérer les billets achetés au point de retrait de l'évènement, ou tout autre lieu indiqué.

6.5. KY Agency SARL ne peut être tenu responsable pour tout changement de date dans le calendrier. Nous vendons des billets pour un évènement donné et non pour une date. KY Agency SARL n'est pas tenu d'informer les clients. Aucun remboursement ne sera accordé pour la situation évoquée ci-dessus. 

 

 

7. LIVRAISON


 

7.1. Tous les articles achetés sur notre site web se conforme à un contrat de livraison. Le risque de perte et le droit de propriété liés à la marchandise vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur.                                                     

7.2. Les conditions générales de vente de notre partenaire livraison, UPS, sont applicables à la livraison.

7.3. Les billets seront transportés par UPS, une compagnie de livraison express et sécurisée.

7.4. Le transport se fera environ 3-4 semaines avant l'évènement. Une fois que les billets auront quittés nos bureaux, vous recevrez automatiquement un e-mail d’UPS qui inclut votre numéro de suivi. Avec celui-ci vous pourrez suivre votre colis.

7.5. UPS livre durant les heures de bureau, assurez-vous d'être présent à l’adresse de livraison. Pour éviter tout retard de livraison, nous vous suggérons d’indiquer une adresse professionnelle.

7.6. Le coût de l’expédition est calculé après que l'adresse de livraison ait été saisie. Les prix diffèrent selon la position géographique.

7.7. Vous êtes tenu de fournir une adresse correcte à laquelle vous pourrez recevoir l'envoi.

7.8. Si le client désire, pour quelques raisons que ce soit, modifier l'adresse de livraison indiquée lors de la réservation, il est de sa responsabilité de contacter KY Agency SARL en temps utile avant la date d'envoi prévue et de fournir par écrit les nouvelles coordonnées complètes. KY Agency SARL modifiera cette information en conséquence dans le compte du client. KY Agency SARL doit confirmer la modification de l'adresse pour qu'elle soit valide.

7.9. En cas de changement de pays de livraison, le client est tenu de payer la différence afin que la livraison puisse se faire.


 

8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT



8.1. Une fois que la commande est confirmée, aucune annulation ou remboursement ne sera accepté.

8.2. Nous n’avons pas d’obligation à rembourser un client, en cas de changement d'avis sur un produit particulier. Par conséquent, nous vous suggérons de choisir soigneusement.

8.3. Les clients ont le choix d'ajouter une assurance à leur commande. Pour avoir plus d'information sur l'assurance, merci de cliquer ICI.

8.4. Si vous n'avez pas pris l'assurance ou si vous n'êtes pas couverts pas les conditions d'assurance, il est à la discrétion de KY Agency SARL de décider quelle solution vous fournir. Cependant, toutes les options sont assujetties à des frais d'annulation, le montant de ceux-ci est déterminé par KY Agency SARL au cas par cas.

 

 

9. CORRECTION, ANNULATION ET MODIFICATION


 

9.1. Nous pouvons corriger, supprimer ou modifier les termes et conditions de ce contrat,  n'importe quand à notre discrétion, en affichant une note ou un nouvel accord sur notre site.

9.2. LA CONTINUATION DE VOTRE PARTICIPATION A NOTRE PROGRAMME, LES VISITES ET ACHATS SUR NOTRE SITE SUITE A LA PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION OU D'UN NOUVEL ACCORD SUR NOTRE SITE CONSTITUERA UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART.

 

 

10. RECONNAISSANCE DES DROITS


 

10.1. Vous reconnaissez par la présente tous les droits, titres et intérêts, incluant mais ne s'y limitant pas les droits couverts par les Droits de Propriété intellectuelle, dans et vers le site, et que vous ne pouvez acquérir aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur notre site Internet sauf expressément énoncé dans cet accord.

10.2. Il vous est interdit de modifier, adapter, traduire, préparer des produits dérivés, décomposer, désosser, désassembler ou tenter de dériver le code source de n'importe lequel de nos services, logiciels, ou documentation, ou créer ou essayer de créer un substitut ou un service ou produit similaire à travers l'utilisation ou l'accès à notre site Internet ou aux informations confidentielles qui lui sont associées.

 

 

11. FRAUDES


 

Les ACTIVITES FRAUDULEUSES sont hautement contrôlées sur notre site et si une fraude est détectée, KY Agency SARL aura recours à tous les moyens disponibles, et vous serez responsables de tous les frais et honoraires juridiques découlant de ces activités frauduleuses. 


 

12.  EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITES


 

12.1. Nous ne serons pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, ou de toute perte de revenus, profits, ou données, survenant dans le cadre de ce présent accord, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

12.2. Nous ne faisons aucune garantie express ou implicite, ou des représentations en ce qui concerne les produits vendus ou proposés sur notre site web (incluant, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'aptitude, de non-contrefaçon ou toute garantie implicite découlant d'une évolution des performances, de la vente ou de l'utilisant commerciale).

12.3. En outre, nous ne pouvons pas garantir que le fonctionnement de notre site sera ininterrompu ou sans erreur, et nous ne serons pas responsable des conséquences de toute interruption ou erreur. Ce site et ses informations, contenus, les matériaux, produits et services sont fournis sur une base "tel quel" et "tel que disponible".

 


13. CONFIDENTIALITE


 

13.1. Vous acceptez de ne pas divulguer les informations que vous obtenez de nous et ou de nos clients, annonceurs et fournisseurs. Tous les renseignements fournis par un client utilisateur est la propriété exclusive de KY Agency SARL. Ces informations client sont confidentielles et ne peuvent être divulgués.

13.2. Vous vous engagez à ne pas reproduire, diffuser, vendre, distribuer ou exploiter commercialement de telles informations exclusives d’aucune manière que ce soit.


 

14. NON-RENONCIATION


 

14.1. L'échec de KY AGENCY SARL d'insister sur la stricte exécution de l'un des termes, conditions et clauses des présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation ou une renonciation de tout droit et recours possible, ni ne doit être interprété comme une renonciation à toute violation des termes, conditions ou clauses des présentes, dont les termes, conditions et clauses continueront d'être en vigueur et de plein effet.

14.2. Aucune renonciation par l'une ou l'autre partie à une violation de toute disposition des présentes ne sera interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure ou antérieure de la même ou de toute autre disposition.


 

15. LOI APPLICABLE


 

15.1. Ce contrat doit être régie et interprété conformément aux lois de fond de Monaco, sans aucune référence à des conflits de lois principes.

15.2. Tout litige, controverse ou différend qui pourrait surgir entre les parties à sortir de, par rapport à ou en relation avec le présent Contrat est irrévocablement soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Monaco, à l'exclusion de tout autre tribunal sans donner effet à ses conflits de lois ou de votre état ou pays de résidence.

15.3. L'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes est réalisée sur cet accord et aucun autre accord relatif aux présentes ne lie les parties aux présentes.

15.4. Vos droits de toute nature ne peuvent être cédés ni transmis à qui que ce soit, et toute tentative de ce genre peut entraîner la résiliation du présent Contrat, sans encourir de responsabilité pour nous. Cependant, nous pouvons céder le présent contrat à toute personne, à tout moment et sans préavis.

15.5. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée invalide ou inapplicable conformément à un décret ou une décision judiciaire, cette disposition sera considéré comme s'appliquant uniquement dans la mesure permise par la loi, et le reste des Conditions Générales de Vente reste valide et applicable conformément à ses termes.